Permis de construire n° 07049821E0007 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 98 m² de logement, 5 Rue De L Ognon
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PC n° 07049821E0007
Demandeur
DES PERRAYES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Rue De L Ognon, le permis de construire n° 07049821E0007 a été délivré le 3 novembre 2021 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par DES PERRAYES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 178 m² |
| Total | 80 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES PERRAYES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 789954526
- SIRET
- 78995452600016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)
Autres dossiers de DES PERRAYES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07049821E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |