Permis de construire Logement N° 07049820E0007

Permis de construire n° 07049820E0007 à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire pour 130 m² de logement, 13 Rte De La Vierge

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier PC n° 07049820E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07049820E0007 a été délivré le 18 janvier 2021, pour un projet situé 13 Rte De La Vierge.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 281 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C32, C34, C33. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 281 m²

Surface existante avant

91 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

221 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C32 C34 C33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire Code postal 70270 Identifiant INSEE 70498
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 221 m²
Total 91 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 221 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERNUAY-MELAY-ET-SAINT-HILAIRE (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07049820E0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 281 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rte De La Vierge, à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire (70270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07049820E0007, déposé en mairie de Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire

Autres types d'autorisations à Ternuay-Melay-et-Saint-Hilaire