Retour aux permis de construire de Pusey

Permis de construire Locaux N° 07042816C0014

Permis de construire à Pusey pour 1 196 m² de locaux - Chemin Des Perches Parc Commercial Oasis 3

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Perches Parc Commercial Oasis 3, Pusey (70000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOPIC NORD SARL et accordé le 7 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042816C0014, instruit par la commune de Pusey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2016

Dossier PC n° 07042816C0014

Demandeur

SOPIC NORD SARL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07042816C0014, délivré le 7 décembre 2016 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Perches Parc Commercial Oasis 3, Pusey (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOPIC NORD SARL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

1 196 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/12/2016

Chantier (DOC)

01/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Pusey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Commercial Oasis 3

Territoire administratif

Commune: Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²
Total	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	1 196 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPIC NORD SARL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381509819
SIRET: 38150981900052
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Localisation: BONDUES (59910)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042816C0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 196 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Perches Parc Commercial Oasis 3, Pusey (70000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOPIC NORD SARL et accordé le 7 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 décembre 2016, ouverture de chantier le 1 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042816C0014, instruit par la commune de Pusey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pusey

DP n°0704282600001 Locaux Autorisé

1 Rue De La Vaugine

Pusey (70000)

Extension sans transformation

22 févr. 2026 8 m² SDP SIED 70

DP n°0704282500014 Locaux Autorisé

Le Bois Mourlot

Pusey (70000)

Nouvelle construction

09 juil. 2025 38 m² SDP COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE VESOUL

DP n°0704282500008 Locaux Autorisé

Centre Commercial De L'oas Chemin Des Perches

Pusey (70000)

Extension sans transformation

19 mai 2025 37 m² SDP DECATHLON

DP n°07042824C0020 Locaux Autorisé

Parc Commercial Oasis 3 Ch

Pusey (70000)

Extension sans transformation

02 déc. 2024 3 m² SDP DEDISSUD

PC n°07042824C0003 Locaux Autorisé

Chemin Du Bois Mourlot

Pusey (70000)

Extension sans transformation

25 sept. 2024 94 m² SDP MICHEL BRESSON

PC n°07042824C0001 Logement Commencé

1 Bis Rue De La Maison Du Berger Corvee Bassin 1Er Canton

Pusey (70000)

Nouvelle construction

18 mars 2024 89 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pusey

Permis d'aménager à Pusey

3 autorisations

Permis de démolir à Pusey

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pusey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pusey

Autres types d'autorisations à Pusey

Caractéristiques du projet