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Permis de construire Locaux N° 07042816C0006

Permis de construire n° 07042816C0006 à Pusey pour 2 527 m² de locaux, Chemin Des Perches Parc Commercial Oasis 3

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 07042816C0006

Demandeur

SNC PUSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Des Perches Parc Commercial Oasis 3, le permis de construire n° 07042816C0006 a été délivré le 2 août 2016 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SNC PUSEY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 527 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 021 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

2 527 m²

Variation nette

+1 321 m²

Surface totale après

2 527 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

3

Chantier (DOC)

03/07/2018

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pusey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Commercial Oasis 3

Territoires administratifs

Commune: Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 206 m²	2 527 m²	0 m²	1 206 m²	0 m²	1 321 m²	2 527 m²
Total	1 206 m²	2 527 m²	0 m²	1 206 m²	0 m²	1 321 m²	2 527 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 527 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 527 m²	2 527 m²
Autres activités	1 206 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	0 m²	-1 206 m²	0 m²
dont Bureaux	281 m²	0 m²	0 m²	281 m²	0 m²	-281 m²	0 m²
dont Entrepôt	925 m²	0 m²	0 m²	925 m²	0 m²	-925 m²	0 m²
Total locaux	1 206 m²	2 527 m²	0 m²	1 206 m²	0 m²	1 321 m²	2 527 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PUSEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 800873358
SIRET: 80087335800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042816C0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 021 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Chemin Des Perches Parc Commercial Oasis 3, à Pusey (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC PUSEY et accordé le 2 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07042816C0006, déposé en mairie de Pusey.

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