Permis d'aménager n° 07042815C0001 à Pusey pour un terrain de 107 985 m², Chemin Rural Dit Des Perch
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 février 2016
Dossier PA n° 07042815C0001
Demandeur
SOPIC NORD SARL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07042815C0001 a été délivré le 8 février 2016 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Rural Dit Des Perch. SOPIC NORD SARL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 107 985 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pusey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 107 985 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOPIC NORD SARL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381509819
- SIRET
- 38150981900052
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BONDUES (59910)
Autres dossiers de SOPIC NORD SARL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07042815C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |