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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07042814C0001

Permis d'aménager n° 07042814C0001 à Pusey, Zone Oasis 3 Les Perches

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPIC NORD SARL et autorisé le 17 août 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042814C0001, déposé en mairie de Pusey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2014

Dossier PA n° 07042814C0001

Demandeur

SOPIC NORD SARL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2014 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 07042814C0001 porte sur un projet situé Zone Oasis 3 Les Perches. Le projet est porté par SOPIC NORD SARL.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD11P, AP3, AP2. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Pusey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

17/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pusey

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZD11P AP3 AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Perches

Territoires administratifs

Commune: Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOPIC NORD SARL

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 381509819
SIRET: 38150981900052
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07042814C0001
Code commune INSEE	70428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Zone Oasis 3 Les Perches à Pusey (70000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOPIC NORD SARL et autorisé le 17 août 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042814C0001, déposé en mairie de Pusey.

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