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Permis de construire Locaux N° 07042816C0007

Permis de construire n° 07042816C0007 à Pusey pour 4 248 m² de locaux, Chemin Des Perches

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2016

Dossier PC n° 07042816C0007

Demandeur

SNC PUSEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07042816C0007 a été délivré le 2 août 2016 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin Des Perches. Le dossier a été déposé par SNC PUSEY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 021 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 248 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AP3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pusey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 021 m²

Surface existante avant

1 206 m²

Surface créée

4 248 m²

Variation nette

+3 042 m²

Surface totale après

4 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/08/2016

3

Chantier (DOC)

03/07/2018

4

Achèvement (DAACT)

-

Localisation du projet à Pusey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AP3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 206 m²	4 248 m²	0 m²	1 206 m²	0 m²	3 042 m²	4 248 m²
Total	1 206 m²	4 248 m²	0 m²	1 206 m²	0 m²	3 042 m²	4 248 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	4 248 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 248 m²	4 248 m²
Autres activités	1 206 m²	0 m²	0 m²	1 206 m²	0 m²	-1 206 m²	0 m²
dont Bureaux	281 m²	0 m²	0 m²	281 m²	0 m²	-281 m²	0 m²
dont Entrepôt	925 m²	0 m²	0 m²	925 m²	0 m²	-925 m²	0 m²
Total locaux	1 206 m²	4 248 m²	0 m²	1 206 m²	0 m²	3 042 m²	4 248 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC PUSEY

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 800873358
SIRET: 80087335800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2014
Localisation: TARBES (65000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07042816C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70428 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 021 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Chemin Des Perches, à Pusey (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC PUSEY et accordé le 2 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2016, ouverture de chantier le 3 juillet 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07042816C0007, déposé en mairie de Pusey.

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