Permis de construire à Pusey pour 125 m² de logement - Lotissement L'echelotte Lot N_15
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2016
Dossier PC n° 07042816C0016
Demandeur
LES QUATRE G
Cette page présente le permis de construire n° 07042816C0016, délivré le 10 octobre 2016 à Pusey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Lotissement L'echelotte Lot N_15, Pusey (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES QUATRE G. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 048 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC154.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 mois 6 jours
Localisation du projet à Pusey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot N_15
Territoire administratif
- Commune
- Pusey Code postal 70000 Identifiant INSEE 70428
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
| Total | 0 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 125 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES QUATRE G
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 509043964
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- VILLERS LES LUXEUIL (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07042816C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70428 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |