Permis de construire Locaux N° 07033918E0004

Permis de construire n° 07033918E0004 à Mélisey pour 119 m² de locaux, Les Zervaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 20 juin 2018

Dossier PC n° 07033918E0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mélisey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07033918E0004 a fait l'objet d'une décision le 20 juin 2018, pour un projet situé Les Zervaux.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 119 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont H1139, H1157, H1159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mélisey.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Localisation du projet à Mélisey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1139 H1157 H1159

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Zervaux

Territoires administratifs

Commune
Mélisey Code postal 70270 Identifiant INSEE 70339
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total locaux 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELISEY (70270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07033918E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 20 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 623 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Zervaux, à Mélisey (70270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 22 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07033918E0004, déposé en mairie de Mélisey.

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