Permis de construire Locaux N° 07028224O0006

Permis de construire n° 07028224O0006 à Gy pour 2 230 m² de locaux, Route Departementale 23

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2025

Dossier PC n° 07028224O0006

Demandeur

PAULIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07028224O0006 a été délivré le 6 juin 2025, pour un projet situé Route Departementale 23. PAULIGO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 815 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI84. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 790 m²

Surface créée

2 230 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 1 815 m² 415 m² 1 375 m² 415 m² 440 m² 2 230 m²
Total 1 790 m² 1 815 m² 415 m² 1 375 m² 415 m² 440 m² 2 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 790 m² 1 815 m² 415 m² 1 375 m² 415 m² 440 m² 2 230 m²
Total locaux 1 790 m² 1 815 m² 415 m² 1 375 m² 415 m² 440 m² 2 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAULIGO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911533974
SIRET
91153397400018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07028224O0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 230 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 23, à Gy (70700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PAULIGO et accordé le 6 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07028224O0006, déposé en mairie de Gy.

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