Permis de construire n° 0702822500006 à Gy pour 669 m² de locaux, ""Les Ormoys""
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier PC n° 0702822500006
Demandeur
AMBOS1
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0702822500006, délivré le 10 avril 2026 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé ""Les Ormoys"". Le dossier a été déposé par AMBOS1.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gy
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Ormoys""
Territoires administratifs
- Commune
- Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
| Total locaux | 0 m² | 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 669 m² | 669 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMBOS1
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 940800717
- SIRET
- 94080071700024
- Code APE (NAF)
- 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
- Localisation
- PARIS (75006)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702822500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |