Permis de construire Locaux N° 0702822500006

Permis de construire à Gy pour 669 m² de locaux - Les Ormoys

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ormoys, Gy (70700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBOS1 et accordé le 10 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702822500006, instruit par la commune de Gy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2026

Dossier PC n° 0702822500006

Demandeur

AMBOS1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0702822500006, délivré le 10 avril 2026 à Gy (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Les Ormoys, Gy (70700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMBOS1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 700 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+669 m²

Surface totale après

669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gy

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZK59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Ormoys

Territoire administratif

Commune: Gy Code postal 70700 Identifiant INSEE 70282
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²
Total	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	669 m²	0 m²	0 m²	0 m²	669 m²	669 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMBOS1

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 940800717
SIRET: 94080071700024
Code APE (NAF): 52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Localisation: PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0702822500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Ormoys, Gy (70700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMBOS1 et accordé le 10 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0702822500006, instruit par la commune de Gy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gy

DP n°0702822600001 Logement Autorisé

15 Grande Rue

Gy (70700)

Extension sans transformation

12 févr. 2026 130 m² SDP

PC n°07028224O0006 Locaux Autorisé

Route Departementale 23

Gy (70700)

Transformation avec extension

06 juin 2025 2 230 m² SDP PAULIGO

PC n°07028224O0008 Logement Autorisé

15 Chem De Bellevue

Gy (70700)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 83 m² SDP

PC n°07028224O0005 Logement Commencé

15 Chem De Bellevue

Gy (70700)

Nouvelle construction

29 janv. 2025 21 m² SDP

PC n°07028224O0004 Logement Autorisé

18 Rue Des Tonnelles Lot N 11

Gy (70700)

Nouvelle construction

05 sept. 2024 73 m² SDP

PC n°07028224O0002 Logement Commencé

4 Rue Derriere Les Tours

Gy (70700)

Transformation avec extension

27 mai 2024 87 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gy

Permis d'aménager à Gy

6 autorisations

Permis de démolir à Gy

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gy

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gy

Autres types d'autorisations à Gy

Caractéristiques du projet