Permis de construire n° 07026718C0003 à Gevigney-et-Mercey pour 2 057 m² de locaux, 9 Rue De Montureux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2018
Dossier PC n° 07026718C0003
Demandeur
SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2018 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07026718C0003 porte sur un projet situé 9 Rue De Montureux. Le projet est porté par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE71, ZE63, ZE96. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevigney-et-Mercey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/05/2018
Achèvement (DAACT)
06/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 155 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 16 212 m² |
| Total | 14 155 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 16 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 155 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 16 212 m² |
| dont Entrepôt | 14 155 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 16 212 m² |
| Total locaux | 14 155 m² | 2 057 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 057 m² | 16 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321609323
- SIRET
- 32160932300019
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)
Autres dossiers de SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026718C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |