Permis de construire à Gevigney-et-Mercey pour 1 245 m² de locaux - Rte De Bougey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 07026718C0002
Demandeur
GAEC DU BEUCHOT
Cette page présente le permis de construire n° 07026718C0002, délivré le 11 juin 2018 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rte De Bougey, Gevigney-et-Mercey (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU BEUCHOT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA39.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 6 345 m² |
| Total | 5 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 6 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 6 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEUCHOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400828646
- SIRET
- 40082864600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026718C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |