Permis de construire n° 07026718C0002 à Gevigney-et-Mercey pour 1 245 m² de locaux, Rte De Bougey
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 07026718C0002
Demandeur
GAEC DU BEUCHOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Bougey, le permis de construire n° 07026718C0002 a été délivré le 11 juin 2018 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC DU BEUCHOT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 69 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA38, ZA39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevigney-et-Mercey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2019
Achèvement (DAACT)
01/08/2020
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 6 345 m² |
| Total | 5 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 6 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 6 345 m² |
| Total locaux | 5 100 m² | 1 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 245 m² | 6 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BEUCHOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 400828646
- SIRET
- 40082864600010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)
Autres dossiers de GAEC DU BEUCHOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026718C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |