Permis de construire n° 07026716C0005 à Gevigney-et-Mercey pour 357 m² de locaux, 9 Rue De Montureux
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 07026716C0005
Demandeur
SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07026716C0005 a été délivré le 22 juillet 2016 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De Montureux. Le projet est porté par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 357 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE71. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevigney-et-Mercey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2016
Achèvement (DAACT)
12/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 13 643 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 14 000 m² |
| Total | 13 643 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 14 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 13 643 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 14 000 m² |
| dont Industrie | 12 250 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 12 607 m² |
| dont Entrepôt | 1 393 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 393 m² |
| Total locaux | 13 643 m² | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 14 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 321609323
- SIRET
- 32160932300019
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)
Autres dossiers de SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026716C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |