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Permis de construire Locaux N° 07026724C0002

Permis de construire n° 07026724C0002 à Gevigney-et-Mercey pour 1 567 m² de locaux, Rue De Montureux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montureux, à Gevigney-et-Mercey (70500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY et accordée le 26 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026724C0002, déposé en mairie de Gevigney-et-Mercey.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier PC n° 07026724C0002

Demandeur

SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07026724C0002, délivré le 26 juin 2024 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De Montureux. Le dossier a été déposé par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 567 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE43, ZE44, ZE48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevigney-et-Mercey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

18 615 m²

Surface créée

1 567 m²

Variation nette

+1 567 m²

Surface totale après

20 182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/06/2024

Chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

10/09/2025

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE43 ZE44 ZE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 615 m²	1 567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 567 m²	20 182 m²
Total	18 615 m²	1 567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 567 m²	20 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	18 615 m²	1 567 m²	1 567 m²	20 182 m²
dont Industrie	14 155 m²	0 m²	0 m²	14 155 m²
dont Entrepôt	4 460 m²	1 567 m²	1 567 m²	6 027 m²
Total locaux	18 615 m²	1 567 m²	1 567 m²	20 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 321609323
SIRET: 32160932300019
Code APE (NAF): 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1981
Localisation: GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

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PC n°07026721C0003 Terminé

Rue De Montureux Grandes Conroyes

Extension sans transformation

25 juin 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026724C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 567 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Montureux, à Gevigney-et-Mercey (70500).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY et accordée le 26 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024, achèvement déclaré le 10 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026724C0002, déposé en mairie de Gevigney-et-Mercey.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gevigney-et-Mercey

PC n°07026721C0012 Logement Terminé

Rue Hatre Moulin

Gevigney-et-Mercey (70500)

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07 janv. 2022 86 m² SDP

PC n°07026722C0002 Locaux Autorisé

Petit Laidremont

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

20 déc. 2022 522 m² SDP GAEC DU SEROUX

DP n°07026723C0016 Locaux Autorisé

Petit Laidremont

Gevigney-et-Mercey (70500)

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25 sept. 2023 8 m² SDP SICAE EST

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