Permis de construire Locaux N° 07026715C0005

Permis de construire n° 07026715C0005 à Gevigney-et-Mercey pour 900 m² de locaux, Rue De Montureux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2015

Dossier PC n° 07026715C0005

Demandeur

SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 décembre 2015 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07026715C0005 porte sur un projet situé Rue De Montureux. Le demandeur déclaré est SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE49, ZE48. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevigney-et-Mercey est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

63 000 m²

Surface existante avant

12 743 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

13 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/10/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

11/10/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
19/12/2015
Chantier (DOC)
22/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/10/2016

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE49 ZE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 12 743 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 13 643 m²
Total 12 743 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 13 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 743 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 13 643 m²
dont Industrie 12 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 250 m²
dont Entrepôt 493 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 1 393 m²
Total locaux 12 743 m² 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 900 m² 13 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
321609323
SIRET
32160932300019
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1981
Localisation
GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07026715C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 19 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Montureux, à Gevigney-et-Mercey (70500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY et accordé le 19 décembre 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 décembre 2015, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 11 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026715C0005, déposé en mairie de Gevigney-et-Mercey.

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