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Permis de construire Locaux N° 07026716C0007

Permis de construire à Gevigney-et-Mercey pour 132 m² de locaux - 16 Rue De Jussey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Jussey, Gevigney-et-Mercey (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 S et accordé le 10 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026716C0007, instruit par la commune de Gevigney-et-Mercey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PC n° 07026716C0007

Demandeur

SCI LES 3 S

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07026716C0007, délivré le 10 mars 2017 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 16 Rue De Jussey, Gevigney-et-Mercey (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES 3 S. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en hébergement hôtelier, 66 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC120, ZC88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

364 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

496 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

11/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/03/2017

Chantier (DOC)

11/03/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC120 ZC88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	364 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	496 m²
Total	364 m²	132 m²	0 m²	0 m²	0 m²	132 m²	496 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	182 m²	66 m²	66 m²	248 m²
Commerce et services	182 m²	66 m²	66 m²	248 m²
Total locaux	364 m²	132 m²	132 m²	496 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES 3 S

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 533863346
SIRET: 53386334600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026716C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue De Jussey, Gevigney-et-Mercey (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES 3 S et accordé le 10 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2017, ouverture de chantier le 11 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026716C0007, instruit par la commune de Gevigney-et-Mercey.

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