Permis de construire n° 07026717C0002 à Gevigney-et-Mercey pour 4 035 m² de locaux, Petit Laidremont En La Charmotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2017
Dossier PC n° 07026717C0002
Demandeur
GAEC DU SEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07026717C0002, délivré le 12 septembre 2017 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Petit Laidremont En La Charmotte. Le dossier a été déposé par GAEC DU SEROUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 035 m² de surface de plancher sur un terrain de 313 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 035 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR54, ZR53, ZR31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevigney-et-Mercey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Laidremont En La Charmotte
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² | 4 035 m² |
| Total | 0 m² | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² | 4 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² | 4 035 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 035 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 035 m² | 4 035 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SEROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404234577
- SIRET
- 40423457700025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)
Autres dossiers de GAEC DU SEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026717C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |