Retour aux autorisations de Gevigney-et-Mercey

Permis de construire Locaux N° 07026722C0002

Permis de construire à Gevigney-et-Mercey pour 522 m² de locaux - Petit Laidremont

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit Laidremont, Gevigney-et-Mercey (70500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU SEROUX et accordé le 20 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026722C0002, instruit par la commune de Gevigney-et-Mercey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 07026722C0002

Demandeur

GAEC DU SEROUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07026722C0002, délivré le 20 décembre 2022 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Petit Laidremont, Gevigney-et-Mercey (70500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU SEROUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 522 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR53, ZR54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

229 946 m²

Surface créée

522 m²

Variation nette

+522 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/12/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR53 ZR54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²
Total	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	522 m²	0 m²	0 m²	0 m²	522 m²	522 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DU SEROUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404234577
SIRET: 40423457700025
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026722C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70267 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Petit Laidremont, Gevigney-et-Mercey (70500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DU SEROUX et accordé le 20 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026722C0002, instruit par la commune de Gevigney-et-Mercey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gevigney-et-Mercey

PC n°0702672500001 Locaux Commencé

Rue De Montureux

Gevigney-et-Mercey (70500)

Extension sans transformation

17 juil. 2025 493 m² SDP SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

PC n°07026724C0005 Locaux Commencé

Rue Du Bief

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 120 m² SDP SIED 70

PC n°07026724C0002 Locaux Terminé

Rue De Montureux

Gevigney-et-Mercey (70500)

Extension sans transformation

26 juin 2024 1 567 m² SDP SOC APPLIC HYDRAUL GEVIGNEY

PC n°07026724C0003 Locaux Autorisé

Rte De Bougey

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

28 mai 2024 263 m² SDP GAEC DU BEUCHOT

DP n°07026723C0016 Locaux Autorisé

Petit Laidremont

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 8 m² SDP SICAE EST

PC n°07026721C0012 Logement Terminé

Rue Hatre Moulin

Gevigney-et-Mercey (70500)

Nouvelle construction

07 janv. 2022 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gevigney-et-Mercey

Permis de démolir à Gevigney-et-Mercey

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gevigney-et-Mercey

Autres types d'autorisations à Gevigney-et-Mercey

Caractéristiques du projet