Permis de construire n° 07026718C0006 à Gevigney-et-Mercey pour 1 058 m² de locaux, Petit Laidremont En La Charmotte
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2018
Dossier PC n° 07026718C0006
Demandeur
GAEC DU SEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07026718C0006 a été délivré le 5 septembre 2018, pour un projet situé Petit Laidremont En La Charmotte. La demande émane de GAEC DU SEROUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 058 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 058 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR30, ZR31, ZR53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevigney-et-Mercey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petit Laidremont En La Charmotte
Territoires administratifs
- Commune
- Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 535 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 593 m² |
| Total | 2 535 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 535 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 593 m² |
| Total locaux | 2 535 m² | 1 058 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 058 m² | 3 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SEROUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404234577
- SIRET
- 40423457700025
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GEVIGNEY-ET-MERCEY (70500)
Autres dossiers de GAEC DU SEROUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026718C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |