Permis de construire Locaux N° 07026716C0006

Permis de construire n° 07026716C0006 à Gevigney-et-Mercey pour 931 m² de locaux, Za La Maladiere

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2016

Dossier PC n° 07026716C0006

Demandeur

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za La Maladiere, le permis de construire n° 07026716C0006 a été délivré le 25 novembre 2016 à Gevigney-et-Mercey (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 931 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD252. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gevigney-et-Mercey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 572 m²

Surface créée

931 m²

Variation nette

+931 m²

Surface totale après

931 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/04/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2017

Achèvement (DAACT)

27/04/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
25/11/2016
Chantier (DOC)
07/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
27/04/2018

Localisation du projet à Gevigney-et-Mercey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gevigney-et-Mercey Code postal 70500 Identifiant INSEE 70267
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
Total 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²
dont Bureaux 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
dont Industrie 0 m² 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 395 m² 395 m²
Total locaux 0 m² 931 m² 0 m² 0 m² 0 m² 931 m² 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
778125468
SIRET
77812546800190
Code APE (NAF)
88.10C - Aide par le travail
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1981
Localisation
VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07026716C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70267 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 572 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Za La Maladiere, à Gevigney-et-Mercey (70500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GROUPE ASSOCIATIF HANDY UP et accordée le 25 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 novembre 2016, ouverture de chantier le 7 juillet 2017, achèvement déclaré le 27 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026716C0006, déposé en mairie de Gevigney-et-Mercey.

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