Permis de construire à Frotey-lès-Vesoul pour 9 612 m² de locaux - Rue Marcel Rozard
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 5 septembre 2025 · Dossier PC n° 0702612500002 · Demandeur : DIRECTION GENERALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0702612500002, délivré le 5 septembre 2025 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECTION GENERALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK448.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 291 m² |
| Locaux | 3 272 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 321 m² |
| Total | 9 563 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 9 612 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 3 272 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702612500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2025-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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