Permis de construire à Frotey-lès-Vesoul pour 49 m² de locaux - Rue Marcel Rozard
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2025
Dossier PC n° 0702612500002
Demandeur
ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Cette page présente le permis de construire n° 0702612500002, délivré le 5 septembre 2025 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK448.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 6 291 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 291 m² |
| Locaux | 3 272 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 321 m² |
| Total | 9 563 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 9 612 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 272 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 3 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775650484
- SIRET
- 77565048400030
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Localisation
- FROTEY LES VESOUL (70000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0702612500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |