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Permis de construire Locaux N° 0702612500002

Permis de construire n° 0702612500002 à Frotey-lès-Vesoul pour 49 m² de locaux, Rue Marcel Rozard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Marcel Rozard, à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et accordée le 5 septembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702612500002, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0702612500002

Demandeur

ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Marcel Rozard, le permis de construire n° 0702612500002 a été délivré le 5 septembre 2025 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frotey-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 442 m²

Surface existante avant

9 563 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

9 612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	6 291 m²	0 m²	0 m²	6 291 m²
Locaux	3 272 m²	49 m²	49 m²	3 321 m²
Total	9 563 m²	49 m²	49 m²	9 612 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 272 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	3 321 m²
Total locaux	3 272 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	3 321 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775650484
SIRET: 77565048400030
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FROTEY LES VESOUL (70000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0702612500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 442 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Marcel Rozard, à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et accordée le 5 septembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0702612500002, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

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32 Rue Du Moulin

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