Permis de construire à Frotey-lès-Vesoul pour 10 795 m² de locaux - Rue Marcel Rozard
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 28 juillet 2023 · Dossier PC n° 07026123C0002 · Demandeur : DIRECTION GENERALE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07026123C0002, délivré le 28 juillet 2023 à Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Marcel Rozard, Frotey-lès-Vesoul (70000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DIRECTION GENERALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 824 m² de hébergement, 176 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK448.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 526 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 5 467 m² |
| Locaux | 4 528 m² | 1 000 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 800 m² | 5 328 m² |
| Total | 10 054 m² | 1 000 m² | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 741 m² | 10 795 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 824 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 824 m² | 824 m² |
| Entrepôts | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 4 328 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | 4 504 m² |
| Total locaux | 4 528 m² | 1 000 m² | 0 m² | 200 m² | 0 m² | 800 m² | 5 328 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 28
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE
Consulter les 5 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07026123C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70261 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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