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Permis de construire Locaux N° 07026123C0002

Permis de construire n° 07026123C0002 à Frotey-lès-Vesoul pour 1 000 m² de locaux, Rue Marcel Rozard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 310 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Rozard, à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et accordé le 28 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026123C0002, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2023

Dossier PC n° 07026123C0002

Demandeur

ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07026123C0002 a été délivré le 28 juillet 2023, pour un projet situé Rue Marcel Rozard. ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 310 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 824 m² en commerce et activités de service et 176 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 824 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK3, AK448. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frotey-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 310 m²

Surface existante avant

10 054 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+741 m²

Surface totale après

10 795 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2025. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/07/2023

Chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

10/12/2025

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK3 AK448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	5 526 m²	0 m²	59 m²	-59 m²	5 467 m²
Locaux	4 528 m²	1 000 m²	200 m²	800 m²	5 328 m²
Total	10 054 m²	1 000 m²	259 m²	741 m²	10 795 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	824 m²	0 m²	824 m²	824 m²
dont Hôtels	0 m²	824 m²	0 m²	824 m²	824 m²
Équipements publics	4 328 m²	176 m²	0 m²	176 m²	4 504 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
dont Entrepôt	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total locaux	4 528 m²	1 000 m²	200 m²	800 m²	5 328 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 824 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 28

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775650484
SIRET: 77565048400030
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FROTEY LES VESOUL (70000)

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PC n°0702612500002 Autorisé

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05 sept. 2025

DP n°07026123C0012 Terminé

5 Rue Marcel Rozard

Extension sans transformation

15 mai 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07026123C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 310 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Marcel Rozard, à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et accordé le 28 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2023, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 10 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07026123C0002, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

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PC n°07026122C0001 Locaux Annulé

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4 Rue De Bayard

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Transformation sans extension

30 janv. 2023 94 m² SDP EVA

DP n°07026123C0012 Locaux Terminé

5 Rue Marcel Rozard

Frotey-lès-Vesoul (70000)

Extension sans transformation

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Route De Luxeuil Les Groseillers

Frotey-lès-Vesoul (70000)

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