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Permis de démolir Statut : Terminé N° 07026123C0003

Permis de démolir n° 07026123C0003 à Frotey-lès-Vesoul, Rue Marcel Rozard Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et autorisé le 8 décembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026123C0003, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2023

Dossier PD n° 07026123C0003

Demandeur

ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Frotey-lès-Vesoul (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 07026123C0003 a été délivré le 8 décembre 2023, pour un bâtiment situé Rue Marcel Rozard Le Village. La demande émane de ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE.

Le terrain concerné couvre 18 442 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK448. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Frotey-lès-Vesoul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2023

Surface du terrain

18 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

8 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

08/12/2023

Localisation du projet à Frotey-lès-Vesoul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK448

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Frotey-lès-Vesoul Code postal 70000 Identifiant INSEE 70261
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 442 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775650484
SIRET: 77565048400030
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FROTEY LES VESOUL (70000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07026123C0003
Code commune INSEE	70261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	8 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Marcel Rozard Le Village à Frotey-lès-Vesoul (70000).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ASSOCIATION HAUT-SAONOISE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT A L'ADULTE et autorisé le 8 décembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07026123C0003, déposé en mairie de Frotey-lès-Vesoul.

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Permis de démolir de la même période à Frotey-lès-Vesoul

PD n°07026122C0001 Commencé

3 Grande Rue

Frotey-lès-Vesoul (70000)

14 nov. 2022 1 002 m² foncier

PD n°07026123C0001 Autorisé

15 Rue Marcel Rozard

Frotey-lès-Vesoul (70000)

25 avr. 2023 1 265 m² foncier

PD n°07026123C0002 Autorisé

2 Rue De Bayard

Frotey-lès-Vesoul (70000)

11 sept. 2023 557 m² foncier

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