Permis de construire à La Côte pour 23 187 m² de locaux - 14 Rte De Palante
Haute-Saône (70) , Bourgogne-Franche-Comté
Autorisé le 29 mai 2013 · Dossier PC n° 07017813E0002 · Demandeur : KNAUF FIBRE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07017813E0002, délivré le 29 mai 2013 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rte De Palante, La Côte (70200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par KNAUF FIBRE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 385 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 286 m² de bureaux, 1 791 m² de industrie.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont OB573, OB143, OB142.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Côte
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 110 m² | 2 077 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 2 077 m² | 23 187 m² |
| Total | 21 110 m² | 2 077 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 2 077 m² | 23 187 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 286 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 286 m² | 286 m² |
| Industrie | 21 110 m² | 1 791 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 1 791 m² | 22 901 m² |
| Total locaux | 21 110 m² | 2 077 m² | 78 m² | 0 m² | 78 m² | 2 077 m² | 23 187 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017813E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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