Permis de construire n° 07017815E0003 à La Côte pour 2 145 m² de locaux, 14 Rue De Palante
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2015
Dossier PC n° 07017815E0003
Demandeur
KNAUF FIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07017815E0003, délivré le 17 juillet 2015 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 14 Rue De Palante. KNAUF FIBRE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 145 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB573, OB572, OB140. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2015
Achèvement (DAACT)
15/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à La Côte
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 110 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 23 255 m² |
| Total | 21 110 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 23 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 21 110 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 23 255 m² |
| dont Industrie | 21 110 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 23 255 m² |
| Total locaux | 21 110 m² | 2 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 145 m² | 23 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KNAUF FIBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 675650337
- SIRET
- 67565033700016
- Code APE (NAF)
- 23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 50-99 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- LA COTE (70200)
Autres dossiers de KNAUF FIBRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017815E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |