Permis de construire à La Côte pour 680 m² de locaux - 1 Rue De La Mairie
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2013
Dossier PC n° 07017813E0001
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE
Cette page présente le permis de construire n° 07017813E0001, délivré le 3 juillet 2013 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue De La Mairie, La Côte (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 680 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 680 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A247, A248, A254.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014.
Autorisation
3 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2013
Achèvement (DAACT)
01/09/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 4 jours
Durée du chantier
10 mois 25 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à La Côte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 680 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 641 m² | 1 091 m² |
| Total | 450 m² | 680 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 641 m² | 1 091 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 680 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 641 m² | 1 091 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYND INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE LES AMIS DE L'ECOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200032688
- SIRET
- 20003268800018
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- LA COTE (70200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017813E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |