Permis de construire n° 07017815E0002 à La Côte pour 53 m² de locaux, Champs De La Dame
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2015
Dossier PC n° 07017815E0002
Demandeur
CLUB CANIN DE LA COTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07017815E0002 a été délivré le 19 juin 2015 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Champs De La Dame. Le demandeur déclaré est CLUB CANIN DE LA COTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1267, A1265, A1264. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Côte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs De La Dame
Territoires administratifs
- Commune
- La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
| Total locaux | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 53 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB CANIN DE LA COTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 750987257
- SIRET
- 75098725700011
- Code APE (NAF)
- 96.09Z - Autres services personnels n.c.a.
- Localisation
- SAINT-BARTHELEMY (70270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07017815E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |