Permis de construire Locaux N° 07017822E0002

Permis de construire n° 07017822E0002 à La Côte pour 267 m² de locaux, 14 Route De Palante

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PC n° 07017822E0002

Demandeur

KNAUF FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07017822E0002 a été délivré le 2 août 2022 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Route De Palante. Le dossier a été déposé par KNAUF FIBRE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 267 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B4, B140. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

143 031 m²

Surface existante avant

27 800 m²

Surface créée

267 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

27 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

10/03/2023

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 7 mois

Dépôt
10/03/2023
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2023

Localisation du projet à La Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B4 B140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 800 m² 267 m² 0 m² 117 m² 0 m² 150 m² 27 950 m²
Total 27 800 m² 267 m² 0 m² 117 m² 0 m² 150 m² 27 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 800 m² 267 m² 0 m² 117 m² 0 m² 150 m² 27 950 m²
dont Bureaux 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m²
dont Industrie 27 133 m² 267 m² 0 m² 117 m² 0 m² 150 m² 27 283 m²
Total locaux 27 800 m² 267 m² 0 m² 117 m² 0 m² 150 m² 27 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF FIBRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675650337
SIRET
67565033700016
Code APE (NAF)
23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
LA COTE (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017822E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 10/03/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 143 031 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Palante, à La Côte (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par KNAUF FIBRE et accordée le 2 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 10 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017822E0002, déposé en mairie de La Côte.

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