Permis de construire Locaux N° 07017819E0005

Permis de construire à La Côte pour 411 m² de locaux - 14 Route De Palante

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2020

Dossier PC n° 07017819E0005

Demandeur

KNAUF FIBRE

Cette page présente le permis de construire n° 07017819E0005, délivré le 10 janvier 2020 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Route De Palante, La Côte (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNAUF FIBRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 328 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B608, B610, B612.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/01/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 328 m²

Surface existante avant

28 383 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

28 794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020.

Autorisation

10 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

5 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt
15/06/2020
Autorisation
10/01/2020
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à La Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B608 B610 B612

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 383 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 28 794 m²
Total 28 383 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 28 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 667 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 667 m²
Industrie 27 716 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 28 127 m²
Total locaux 28 383 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 28 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF FIBRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675650337
SIRET
67565033700016
Code APE (NAF)
23.65Z - Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
Localisation
LA COTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017819E0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 janvier 2020
Date de dépôt 15/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 328 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Route De Palante, La Côte (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KNAUF FIBRE et accordé le 10 janvier 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 janvier 2020, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 15 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017819E0005, instruit par la commune de La Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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