Permis de construire Locaux N° 07017816E0001

Permis de construire n° 07017816E0001 à La Côte pour 667 m² de locaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07017816E0001

Demandeur

KNAUF FIBRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07017816E0001 a été délivré le 30 mai 2016 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). KNAUF FIBRE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1, B4, B54. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Côte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 200 m²

Surface existante avant

23 255 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

23 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
13/06/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B4 B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 255 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 23 733 m²
Total 23 255 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 23 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 255 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 23 733 m²
dont Bureaux 189 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 667 m²
dont Industrie 23 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 066 m²
Total locaux 23 255 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 23 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF FIBRE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675650337
SIRET
67565033700016
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création
1956
Localisation
LA COTE (70200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017816E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 13/06/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 200 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KNAUF FIBRE et accordée le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07017816E0001, déposé en mairie de La Côte.

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