Permis de construire Locaux N° 07017816E0001

Permis de construire à La Côte pour 667 m² de locaux - adresse non renseignée

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2016

Dossier PC n° 07017816E0001

Demandeur

KNAUF FIBRE

Cette page présente le permis de construire n° 07017816E0001, délivré le 30 mai 2016 à La Côte (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Côte (70200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KNAUF FIBRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 667 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1, B4, B54.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

134 200 m²

Surface existante avant

23 255 m²

Surface créée

667 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

23 733 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/05/2016
3
Chantier (DOC)
13/06/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Côte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1 B4 B54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Côte Code postal 70200 Identifiant INSEE 70178
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 255 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 23 733 m²
Total 23 255 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 23 733 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 189 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 667 m²
Industrie 23 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 066 m²
Total locaux 23 255 m² 667 m² 0 m² 189 m² 0 m² 478 m² 23 733 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KNAUF FIBRE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
675650337
SIRET
67565033700016
Code APE (NAF)
23.99Z - Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
Localisation
LA COTE (70200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07017816E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70178 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 667 m² de surface de plancher sur un terrain de 134 200 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Côte (70200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KNAUF FIBRE et accordé le 30 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 mai 2016, ouverture de chantier le 13 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07017816E0001, instruit par la commune de La Côte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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