Permis de construire n° 07009314E0003 à Breuches pour 100 m² de locaux, Rue De La Station
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 21 novembre 2014
Dossier PC n° 07009314E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07009314E0003 a fait l'objet d'une décision le 21 novembre 2014 à Breuches (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Station.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YA78. Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Breuches.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Breuches
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Breuches Code postal 70300 Identifiant INSEE 70093
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-LES-LUXEUIL (70300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07009314E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 21 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 22/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |