Permis de construire Locaux N° 07002614O0009

Permis de construire n° 07002614O0009 à Arc-lès-Gray pour 63 m² de locaux, 32 Rue Des Giranaux

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 07002614O0009

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 32 Rue Des Giranaux, le permis de construire n° 07002614O0009 a été délivré le 9 octobre 2014 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT249. Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 658 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

72 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
26/05/2015
Autorisation
09/10/2014
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2015

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 25 m² 63 m² 0 m² 16 m² 0 m² 47 m² 72 m²
Total 25 m² 63 m² 0 m² 16 m² 0 m² 47 m² 72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 25 m² 63 m² 0 m² 16 m² 0 m² 47 m² 72 m²
dont Industrie 25 m² 63 m² 0 m² 16 m² 0 m² 47 m² 72 m²
Total locaux 25 m² 63 m² 0 m² 16 m² 0 m² 47 m² 72 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Voir les 33 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
352860639
SIRET
35286063900942
Code APE (NAF)
47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1989
Localisation
ARC-LES-GRAY (70100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07002614O0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 octobre 2014
Date de dépôt 26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Giranaux, à Arc-lès-Gray (70100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et accordé le 9 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07002614O0009, déposé en mairie d'Arc-lès-Gray.

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