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Permis de construire Locaux N° 07002614O0009

Permis de construire à Arc-lès-Gray pour 63 m² de locaux - 32 Rue Des Giranaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Giranaux, Arc-lès-Gray (70100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et accordé le 9 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002614O0009, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PC n° 07002614O0009

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07002614O0009, délivré le 9 octobre 2014 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 32 Rue Des Giranaux, Arc-lès-Gray (70100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 658 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+47 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015.

Autorisation

9 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois 24 jours

Délai total

7 mois 17 jours

Dépôt

26/05/2015

Autorisation

09/10/2014

Chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

26/05/2015

Localisation du projet à Arc-lès-Gray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
Département: Haute-Saône (70)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	25 m²	63 m²	0 m²	16 m²	0 m²	47 m²	72 m²
Total	25 m²	63 m²	0 m²	16 m²	0 m²	47 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	25 m²	63 m²	0 m²	16 m²	0 m²	47 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION

Voir les 33 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352860639
SIRET: 35286063900942
Code APE (NAF): 47.78B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Localisation: ARC-LES-GRAY (70100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07002614O0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	70026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	26/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 658 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue Des Giranaux, Arc-lès-Gray (70100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par THEVENIN DUCROT DISTRIBUTION et accordé le 9 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015, achèvement déclaré le 26 mai 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07002614O0009, instruit par la commune de Arc-lès-Gray.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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