Permis de construire n° 07002614O0007 à Arc-lès-Gray pour 299 m² de locaux, 4 Rue Charles Couyba
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 07002614O0007
Demandeur
SCI PORCAR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 août 2014 à Arc-lès-Gray (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07002614O0007 porte sur un projet situé 4 Rue Charles Couyba. SCI PORCAR figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 285 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW353. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arc-lès-Gray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Arc-lès-Gray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arc-lès-Gray Code postal 70100 Identifiant INSEE 70026
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 607 m² |
| Total | 308 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 607 m² |
| Total locaux | 308 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 607 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PORCAR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537988784
- SIRET
- 53798878400014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANCIER (70100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07002614O0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |