Permis de construire n° 07000921C0002 à Aisey-et-Richecourt pour 4 885 m² de locaux, Chem Du Pre Voilleron Les Clochettes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 6 août 2021
Dossier PC n° 07000921C0002
Demandeur
GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07000921C0002, délivré le 6 août 2021 à Aisey-et-Richecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Pre Voilleron Les Clochettes. GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 885 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 885 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Haute-Saône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aisey-et-Richecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/11/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/11/2021
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Aisey-et-Richecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clochettes
Territoires administratifs
- Commune
- Aisey-et-Richecourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70009
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 885 m² | 4 885 m² |
| Total | 0 m² | 4 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 885 m² | 4 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 885 m² | 4 885 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 885 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 885 m² | 4 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778493890
- SIRET
- 77849389000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AISEY-ET-RICHECOURT (70500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000921C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |