Permis de construire Locaux N° 07000913C0002

Permis de construire n° 07000913C0002 à Aisey-et-Richecourt pour 180 m² de locaux, Rue Du Petit Mont

Territoire

Haute-Saône (70)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 07000913C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aisey-et-Richecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000913C0002 a été délivré le 19 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Petit Mont.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C558, C556, C491. L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aisey-et-Richecourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

138 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2016. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

20/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
19/07/2013
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2016

Localisation du projet à Aisey-et-Richecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C558 C556 C491

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aisey-et-Richecourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70009
Département
Haute-Saône (70)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 138 m² 42 m² 138 m² 0 m² 138 m² 42 m² 180 m²
Total 138 m² 42 m² 138 m² 0 m² 138 m² 42 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² -138 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 42 m² 138 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 138 m² 42 m² 138 m² 0 m² 138 m² 42 m² 180 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AISEY-ET-RICHECOURT (70500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07000913C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 70009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Petit Mont, à Aisey-et-Richecourt (70500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 12 octobre 2015, achèvement déclaré le 20 décembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07000913C0002, déposé en mairie d'Aisey-et-Richecourt.

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