Permis de construire n° 07000917C0002 à Aisey-et-Richecourt pour 790 m² de locaux, Pre De La Cour
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2017
Dossier PC n° 07000917C0002
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2017 à Aisey-et-Richecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 07000917C0002 porte sur un projet situé Pre De La Cour. GAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 790 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 639 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 790 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB36. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aisey-et-Richecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aisey-et-Richecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pre De La Cour
Territoires administratifs
- Commune
- Aisey-et-Richecourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70009
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 790 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 580 m² |
| Total | 790 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 790 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 580 m² |
| Total locaux | 790 m² | 790 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 790 m² | 1 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VALLEE MOUTONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539383547
- SIRET
- 53938354700012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- VILLARS-LE-PAUTEL (70500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000917C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |