Permis de construire n° 07000913C0005 à Aisey-et-Richecourt pour 2 730 m² de locaux, Chem Rural N 19 De Volleron
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PC n° 07000913C0005
Demandeur
GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Rural N 19 De Volleron, le permis de construire n° 07000913C0005 a été délivré le 2 août 2013 à Aisey-et-Richecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 730 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aisey-et-Richecourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aisey-et-Richecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : De Volleron
Territoires administratifs
- Commune
- Aisey-et-Richecourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70009
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 330 m² |
| Total | 1 600 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 330 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 330 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 2 730 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 730 m² | 4 330 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778493890
- SIRET
- 77849389000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AISEY-ET-RICHECOURT (70500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000913C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |