Permis de construire n° 07000917C0001 à Aisey-et-Richecourt pour 3 285 m² de locaux, Chem Du Pre Voilleron Les Clochettes
Territoire
Haute-Saône (70)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PC n° 07000917C0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07000917C0001, délivré le 20 juillet 2017 à Aisey-et-Richecourt (Haute-Saône, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Chem Du Pre Voilleron Les Clochettes. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 285 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB39, ZB34. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Haute-Saône en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aisey-et-Richecourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Aisey-et-Richecourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Clochettes
Territoires administratifs
- Commune
- Aisey-et-Richecourt Code postal 70500 Identifiant INSEE 70009
- Département
- Haute-Saône (70)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 600 m² | 3 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 285 m² | 4 885 m² |
| Total | 1 600 m² | 3 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 285 m² | 4 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 600 m² | 3 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 285 m² | 4 885 m² |
| Total locaux | 1 600 m² | 3 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 285 m² | 4 885 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 778493890
- SIRET
- 77849389000017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- AISEY-ET-RICHECOURT (70500)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES TROIS PROVINCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07000917C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 70009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |