Permis de construire Locaux N° 0693892200193

Permis de construire n° 0693892200193 à Lyon pour 29 m² de locaux, 64 Rue Des Docks

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2023

Dossier PC n° 0693892200193

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693892200193, délivré le 7 mars 2023 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 64 Rue Des Docks.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et services. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM168, AM28, AM29. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

261 m²

Surface existante avant

12 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

31 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM168 AM28 AM29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 2 m²
Locaux 0 m² 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 12 m² 19 m² 10 m² 0 m² 10 m² 19 m² 31 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 10 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON 09 (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892200193
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 261 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 64 Rue Des Docks, à Lyon (69000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892200193, instruit par la commune de Lyon.

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