Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0693892600013

Permis de démolir n° 0693892600013 à Lyon, 60 rue de Bourgogne

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2026

Dossier PD n° 0693892600013

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2026 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0693892600013 porte sur un bâtiment situé 60 rue de Bourgogne. Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 156 088 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AY 113. La base référence 5 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Bourgogne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Ce dossier fait partie des 443 permis de démolir à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2026

Surface du terrain

156 088 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2026.

Dépôt

4 mars 2026

Autorisation

28 avril 2026

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
28/04/2026

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 156 088 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 156 088 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE NATIONALE SNCF, une société anonyme (SA) basée à Lyon 03. Ce demandeur a déposé 670 permis de démolir référencés dans la base, dans 398 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SOCIETE NATIONALE SNCF

Voir les 1 551 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552049447
SIRET
55204944776279
Code APE (NAF)
49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
LYON 03 (69003)

Autres dossiers de SOCIETE NATIONALE SNCF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0693892600013
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 28 avril 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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