Permis de construire n° 0693891400220 à Lyon pour 7 059 m² de locaux, 93 avenue Sidoine Apollinaire
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 novembre 2014
Dossier PC n° 0693891400220
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891400220 a fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2014, pour un projet situé 93 avenue Sidoine Apollinaire. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT.
Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 7 059 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 693 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CR 28. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 14 autres dossiers pour la même voie, avenue Sidoine Apollinaire, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 693 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 7 059 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 059 m² | 7 059 m² |
| Total | 0 m² | 7 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 059 m² | 7 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 7 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 059 m² | 7 059 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 7 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 059 m² | 7 059 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 059 m² | 7 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière EM2C PROMOTION AMENAGEMENT, une SARL basée à Vourles. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479146169
- SIRET
- 47914616900012
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- VOURLES (69390)
Autres dossiers de EM2C PROMOTION AMENAGEMENT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891400220 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle CR 28 à Lyon (69000)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue Sidoine Apollinaire à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 14 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue Sidoine Apollinaire depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.