Permis de construire n° 0693891400322 à Lyon pour 69 m² de logement, 37 quai Pierre Scize
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 0693891400322
Demandeur
BONNET'S FAMILY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693891400322 a été délivré le 5 novembre 2014, pour un projet situé 37 quai Pierre Scize. BONNET'S FAMILY porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 69 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 140 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 18/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2015, soit près d'un an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 80. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/06/2018. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2015
Achèvement (DAACT)
18/06/2018
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 140 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 69 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 69 m² parmi les 78 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 69 m² |
| Locaux | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | -69 m² | 9 m² |
| Total | 78 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 69 m² | 0 m² | 78 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BONNET'S FAMILY, une société civile immobilière (SCI) basée à Satillieu. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
BONNET'S FAMILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 832983423
- SIRET
- 83298342300019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SATILLIEU (07290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891400322 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 18/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |