Permis de construire Logement N° 0693891400197

Permis de construire n° 0693891400197 à Lyon pour 4 000 m² de logement, 142 - Avenue Du 25E Regiment Des

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 décembre 2014

Dossier PC n° 0693891400197

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 142 - Avenue Du 25E Regiment Des, le permis de construire n° 0693891400197 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). CONFIANCE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 69 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 19 T3, 8 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX106, AX107, AX51. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 108 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 000 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX106 AX107 AX51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 34 19 8 1 - 69
10,1 % 49,3 % 27,5 % 11,6 % 1,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
381559293
SIRET
38155929300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
LYON (69007)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891400197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 décembre 2014
Date de dépôt 03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 69 logements en collectif, pour 4 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 142 - Avenue Du 25E Regiment Des, à Lyon (69000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CONFIANCE PROMOTION ; la décision est intervenue le 1 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 1 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 34 T2, 19 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693891400197, déposé en mairie de Lyon.

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