Permis de construire Logement N° 0693891400197

Permis de construire n° 0693891400197 à Lyon pour 4 000 m² de logement, 142 - Avenue du 25E Regiment des

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 1 décembre 2014

Dossier PC n° 0693891400197

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693891400197 a fait l'objet d'une décision le 1 décembre 2014 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 142 - Avenue du 25E Regiment des. La société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 69 appartements. Les logements étaient destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 4 108 m², le programme représentait 4 000 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AX 106, AX 107, AX 51. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 108 m²

Surface créée

4 000 m²

Variation nette

+4 000 m²

Surface totale après

4 000 m²

Logements créés

69

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 106 AX 107 AX 51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 108 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 69 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoyait 4 000 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 69 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²
Total 0 m² 4 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 000 m² 4 000 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 69 appartements neufs. Les T1 et T2 étaient majoritaires : 41 logements sur 69.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 69
Logements collectifs 69
Collectifs hors résidence 69

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 34 19 8 1 - 69
10,1 % 49,3 % 27,5 % 11,6 % 1,4 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière CONFIANCE PROMOTION, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 22 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CONFIANCE PROMOTION

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
381559293
SIRET
38155929300034
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1991
Localisation
LYON (69007)

Autres dossiers de CONFIANCE PROMOTION

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693891400197
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 décembre 2014
Date de dépôt 03/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AX 106, AX 107, AX 51 à Lyon (69000)

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