Permis de construire Mixte N° 0693881900356

Permis de construire à Lyon pour 32 178 m² de logement et locaux - 75 Boulevard Jean Xxiii

Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 14 septembre 2020 · Dossier PC n° 0693881900356 · Demandeur : FONDATION LA MACHE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693881900356, délivré le 14 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Boulevard Jean Xxiii, Lyon (69000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par FONDATION LA MACHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 406 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 29 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 6 T2, 18 T3, dont 29 en locatif social. La surface se répartit entre 1 809 m² d'habitation et 4 455 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS34, AS70, AS71.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
14/09/2020
Surface du terrain
27 406 m²
Surface existante avant
25 914 m²
Surface créée
6 264 m²
Variation nette
+6 264 m²
Surface totale après
32 178 m²
Destination
Mixte
Logements créés
29
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
14/09/2020
3
Chantier (DOC)
19/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Lyon

Adresse
75 Boulevard Jean Xxiii, Lyon (69000)
Commune
Code postal
69008
Département
Parcelles cadastrales
AS34, AS70, AS71
Code INSEE
69123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 809 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 809 m² 1 809 m²
Locaux 25 914 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m² 30 369 m²
Total 25 914 m² 6 264 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 264 m² 32 178 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 25 914 m² 4 455 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 455 m² 30 369 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
En résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 6 18 - - - 29
17,2 % 20,7 % 62,1 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 29

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
FONDATION LA MACHE
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
9300
SIREN
502153778
SIRET
50215377800019
Code APE (NAF)
85.32Z
Localisation
LYON (69008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900356
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 14 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2020-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 29 logements en collectif, pour 32 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 406 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Boulevard Jean Xxiii, Lyon (69000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 septembre 2020, ouverture de chantier le 19 octobre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 29 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 809 m² d'habitation et 4 455 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900356, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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