Permis de construire n° 0693891900395 à Lyon pour 685 m² de logement, 8 rue Ernest Fabregue
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0693891900395
Demandeur
SCCV VILLAS MASARYK
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693891900395 a été délivré le 25 septembre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 8 rue Ernest Fabregue. SCCV VILLAS MASARYK porte le projet.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 5 logements individuels, après démolition des 400 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 172 m², soit 137 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/09/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 110. La voie, rue Ernest Fabregue, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
12/01/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 3 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 400 m² existants et construit 685 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 685 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 5 logements, soit un ratio de 137 m² par logement.
La surface de plancher passe de 400 m² à 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 685 m² |
| Locaux | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | -400 m² | 0 m² |
| Total | 400 m² | 685 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 285 m² | 685 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 5 |
| Individuels groupés | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | 1 | 5 |
| - | - | - | 40,0 % | 40,0 % | 20,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV VILLAS MASARYK, une société civile basée à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCCV VILLAS MASARYK
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 892886078
- SIRET
- 89288607800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693891900395 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 12/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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