Permis de construire n° 0693881900125 à Lyon pour 9 915 m² de logement et locaux, 70-72 Rue Bataille
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 18 décembre 2019
Dossier PC n° 0693881900125
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0693881900125, ayant fait l'objet d'une décision le 18 décembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70-72 Rue Bataille. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.
Ce permis de construire portait sur un programme immobilier neuf de 132 appartements, après démolition des 9 000 m² existants. Les T3 représentaient 68 des 132 logements. Le financement déclaré en locatif social concerne 40 des 132 logements. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente. 8 914 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 13 061 m², soit 68 m² par logement. Le dossier déclarait aussi 1 001 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 70, AS 71. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Bataille, la base recense 12 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 9 000 m² existants et construire 9 915 m² de surface de plancher neuve. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé devait compter 12 niveaux. Le terrain déclaré couvre 13 061 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 132 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 12 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 8 914 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 132 logements créés, soit un ratio de 68 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 001 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 9 000 m² à 9 915 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 914 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 914 m² | 8 914 m² |
| Locaux | 9 000 m² | 1 001 m² | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | -7 999 m² | 1 001 m² |
| Total | 9 000 m² | 9 915 m² | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | 915 m² | 9 915 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 001 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 001 m² | 1 001 m² |
| Autres activités | 9 000 m² | 0 m² | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | -9 000 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 9 000 m² | 0 m² | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | -9 000 m² | 0 m² |
| Total locaux | 9 000 m² | 1 001 m² | 0 m² | 9 000 m² | 0 m² | -7 999 m² | 1 001 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 132 appartements neufs. Les T3 étaient majoritaires : 68 logements sur 132.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 132 |
| Logements collectifs | 132 |
| Collectifs hors résidence | 132 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 22 | 68 | 16 | 11 | - | 132 |
| 11,4 % | 16,7 % | 51,5 % | 12,1 % | 8,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
40 des 132 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 40 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE, une SAS basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 42 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824350813
- SIRET
- 82435081300013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LYON (69006)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693881900125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 22/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Autorisations d’urbanisme sur les parcelles AS 70, AS 71 à Lyon (69000)
Les 6 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Bataille à Lyon (69000)
Les 6 plus récents des 12 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Bataille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.