Permis de construire Mixte N° 0693881900125

Permis de construire n° 0693881900125 à Lyon pour 9 915 m² de logement et locaux, 70-72 Rue Bataille

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 0693881900125

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881900125, délivré le 18 décembre 2019 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 70-72 Rue Bataille. Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 061 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 132 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 22 T2, 68 T3, 16 T4, 11 T5, dont 40 en locatif social. La surface se répartit entre 8 914 m² d'habitation et 1 001 m² de locaux. À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AS70, AS71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. Ce dossier est l'un des 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 061 m²

Surface existante avant

9 000 m²

Surface créée

9 915 m²

Variation nette

+915 m²

Surface totale après

9 915 m²

Logements créés

132

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS70 AS71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 132 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 12
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 914 m² 8 914 m²
Locaux 9 000 m² 1 001 m² 0 m² 9 000 m² 0 m² 0 m² 1 001 m²
Total 9 000 m² 9 915 m² 0 m² 9 000 m² 0 m² 915 m² 9 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 001 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 001 m² 1 001 m²
Autres activités 9 000 m² 0 m² 0 m² 9 000 m² 0 m² 0 m² 0 m²
dont Bureaux 9 000 m² 0 m² 0 m² 9 000 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 9 000 m² 1 001 m² 0 m² 9 000 m² 0 m² 0 m² 1 001 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 132
Logements collectifs 132
Collectifs hors résidence 132

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 22 68 16 11 - 132
11,4 % 16,7 % 51,5 % 12,1 % 8,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

Voir les 84 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824350813
SIRET
82435081300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900125
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 logements en collectif, pour 9 915 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 061 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 70-72 Rue Bataille, à Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE et accordé le 18 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 22 T2, 68 T3, 16 T4, 11 T5, dont 40 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 8 914 m² d'habitation et 1 001 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881900125, instruit par la commune de Lyon.

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