Déclaration préalable Locaux N° 0693892001055

Déclaration préalable n° 0693892001055 à Lyon pour 18 m² de locaux, 35 Rue Saint-Simon

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier DP n° 0693892001055

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Saint-Simon, la déclaration préalable n° 0693892001055 a été accordée le 1 octobre 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BH46, BH47. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 3 553 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lyon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 352 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH46 BH47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69009 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 257 m²
Total 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 257 m²
dont Bureaux 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 257 m²
Total locaux 239 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693892001055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 352 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Saint-Simon, à Lyon (69000).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0693892001055, instruit par la commune de Lyon.

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