Permis de construire Logement N° 0693881900308

Permis de construire n° 0693881900308 à Lyon pour 3 157 m² de logement, 30 rue Saint Nestor

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2020

Dossier PC n° 0693881900308

Demandeur

SCCV LYON 8 LUMIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0693881900308, délivré le 17 mars 2020 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 30 rue Saint Nestor. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV LYON 8 LUMIERE.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 45 appartements, après démolition des 979 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 12 des 45 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 3 157 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 465 m², soit 70 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 26/05/2021, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BN 11, BN 95, BN 96. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue Saint-Nestor, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 465 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

3 157 m²

Variation nette

+2 178 m²

Surface totale après

3 157 m²

Logements créés

45

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
26/05/2021
Autorisation
17/03/2020
3
Chantier (DOC)
26/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lyon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN 11 BN 95 BN 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lyon Code postal 69008 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 979 m² existants et construit 3 157 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 465 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 45 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 157 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 45 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 442 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 979 m² à 3 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 3 157 m² 0 m² 442 m² 0 m² 2 715 m² 3 157 m²
Locaux 537 m² 0 m² 0 m² 537 m² 0 m² -537 m² 0 m²
Total 979 m² 3 157 m² 0 m² 979 m² 0 m² 2 178 m² 3 157 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 45 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 442 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 45
Logements collectifs 45
Collectifs hors résidence 45
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 14 14 16 1 - 45
- 31,1 % 31,1 % 35,6 % 2,2 % - 100,0 %

Financement et aides

Douze des 45 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LYON 8 LUMIERE, basée à Boulogne-Billancourt.

Demandeur

SCCV LYON 8 LUMIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
848936050
SIRET
84893605000014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881900308
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 17 mars 2020
Date de dépôt 26/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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