Permis de construire Logement N° 0693881400264

Permis de construire à Lyon pour 1 499 m² de logement - 13 Rue Saint-Nestor

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0693881400264

Demandeur

FONCIERE DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0693881400264, délivré le 7 août 2015 à Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue Saint-Nestor, Lyon (69000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 6 T3, 6 T4, 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP52.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

599 m²

Surface existante avant

452 m²

Surface créée

1 499 m²

Variation nette

+1 047 m²

Surface totale après

1 499 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
07/08/2015
3
Chantier (DOC)
27/09/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lyon

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

BP52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 1 499 m² 0 m² 204 m² 0 m² 1 295 m² 1 499 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 452 m² 1 499 m² 0 m² 452 m² 0 m² 1 047 m² 1 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 5 6 6 - 1 23
21,7 % 21,7 % 26,1 % 26,1 % - 4,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
533507646
SIRET
53350764600024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0693881400264
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 499 m² de surface de plancher sur un terrain de 599 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Saint-Nestor, Lyon (69000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE DEVELOPPEMENT et accordé le 7 août 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 27 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 5 T2, 6 T3, 6 T4, 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0693881400264, instruit par la commune de Lyon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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